Crédit d'impôts de 50%

Crédit d'impôts de 50%
Les particuliers qui souhaitent acquérir des panneaux photovoltaïques bénéficient d’un crédit d’impôt de 50% sur le montant de la fourniture (TTC). Le crédit d’impôt est reversé sous forme de chèque s’il dépasse le montant annuel des impôts.

Le crédit d’impôt est limité à 8000 € pour un couple (+ 200 € par enfant à charge). Si vous avez déjà déclaré des travaux ouvrant droit au crédit d’impôts pour l’amélioration de l’habitat, ces sommes seront à déduire du montant ouvrant droit au calcul du crédit d’impôts.

Ce crédit d’impôt ne peut être utilisé dans sa globalité 1 seule fois au titre d’une période de 5 années consécutives.
Exemples :

Si un couple a fait l’acquisition de fenêtres, pour un coût des fournitures de 10 000 € en 2006 Crédit d’impôt dont il a bénéficié pour les fenêtres : 2 500 € (25% du montant de la fourniture) Pour l’installation des panneaux photovoltaïque, il lui reste un droit à la dépense de 6 000 € (un crédit d’impôt de 3 000 €).
S’il veut bénéficier de la totalité de son crédit d’impôt, il devra attendre 2011.

A noter enfin que le matériel installé doit répondre à la norme EN 61215 ou NF EN 61646.

Plus d'information :
http://www.industrie.gouv.fr/energie/developp/econo/textes/credit-impot-2005.htm